ACTU ECOPRO 6

« LA COVID-19, RECONNUE MALADIE PROFESSIONNELLE POUR LES SOIGNANTS »


 Cela signifie pour le salarié, la prise en charge de ses frais médicaux, d’indemnités journalières d’incapacité temporaire (IT), voire d’une rente en cas d’incapacité permanente (IP).

 Les cotisations AT MP (accident du travail, maladie professionnelle) des entreprises servent très majoritairement à ces indemnisations, le reste aux actions de prévention.

 D’expérience, par faute de temps ou de moyens, la responsabilité de l’entreprise est engagée 1 fois sur 3 à tort, faisant peser sur elle des cotisations indues pendant 3 ans.

 Prenons 1 rente d’IPP (partielle) dont le taux serait ramené de 12% à 8%, et bien la charge employeur diminuerait de 43.000 € à 2.000 € sur 3 ans, sans rogner la prise en charge du salarié.

 Chaque arrêt de travail > à 6 mois va majorer pour 3 ans votre taux AT MP, aussi, si la responsabilité de l’entreprise n’est pas clairement engagée, cela doit être contesté devant la CRAM.



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